Saint-just-chaleyssin

REGLEMENT DE LA CANTINE DE ST-JUST-CHALEYSSIN

APPLICABLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

 

Article 1 : Présentation

La cantine est placée sous la responsabilité de la municipalité, par l’intermédiaire de la commission scolaire, qui en assure le fonctionnement. Elle est municipale. Elle est ouverte à l’ensemble des enfants scolarisés à la journée à St-Just-Chaleyssin, au personnel enseignant et au personnel communal intervenant à l’école. Un gestionnaire est nommé pour le suivi des inscriptions et la facturation. L’inscription d’un enfant à la cantine vaut acceptation du présent règlement.

 

Article 2 : Critères d’accueil

Pour permettre le meilleur accueil des enfants déjeunant au restaurant scolaire, les enfants dont un des parents ne travaille pas pourront déjeuner deux jours par semaine ; 4 jours par semaine pour les enfants dont les deux parents travaillent. Les familles monoparentales ne sont bien entendu pas concernées par cette mesure.

Les personnes étrangères au restaurant scolaire ne sont pas admises à pénétrer dans les locaux.

 

Article 3 : Prix du repas

Le prix du repas est fixé chaque année par le Conseil Municipal.

A partir du 1er septembre 2023:                        

              * 4.20 €  pour les enfants scolarisés

              * 5,80 €  pour les autres bénéficiaires.

 

Article 4 : Réservation des repas

La Mairie est dotée d’un portail sécurisé (24 h / 24 h) pour gérer les inscriptions et annulations des repas. Ce service est accessible depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet à l’adresse : https://saint-just-chaleyssin.les-parents-services.com. Le lien est sur le site officiel de la commune.

Dans le cas où les parents n’auraient pas accès à Internet, ils s’adresseront au gestionnaire qui de son poste informatique, effectuera les inscriptions et désinscriptions. Le bureau du gestionnaire est situé placette des écoles (local attenant bureau de Direction de l’école). Il est ouvert tous les jours de 8 h 30 à 9 h 15 et de 15 h 45 à 16 h 30.

Une lettre d’information est adressée à toute nouvelle famille inscrite à l’école indiquant les codes identifiants nécessaires ; un code enfant, un code famille.

Les parents devront saisir un email valide. Ils recevront ensuite à l’adresse communiquée un lien pour accéder au formulaire de préinscription en ligne. Une fois le dossier complété puis transmis, ils recevront un mail de confirmation de dépôt. L’inscription sera validée lorsque toutes les pièces justificatives auront été déposées au bureau du gestionnaire à savoir : attestation d’employeur pour chacun des parents, attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident couvrant l’année scolaire, attestation de quotient familial de la CAF, autorisation parentale.

Tout enfant inscrit à la cantine doit se rendre au restaurant scolaire sauf information contraire transmise au préalable par mail, mot ou appel téléphonique, au gestionnaire.

 

Article 5 : Délai d’inscription et de désinscription

Les inscriptions et les désinscriptions peuvent se faire à tout moment sur le portail familles au plus tard la veille de la prise des repas avant 9 h 00. S’entend par « veille » le jour de fonctionnement précédent du service cantine : le vendredi pour le lundi, le lundi pour le mardi, le mardi pour le jeudi, le jeudi pour le vendredi.

En cas d’oubli d’inscription, l’enfant ne pourra pas être accepté à la cantine ; le repas n’étant pas commandé. En cas d’oubli de désinscription, le repas étant commandé sera facturé. 

En cas de sortie scolaire (journée ou plusieurs jours), le gestionnaire désinscrira systématiquement les enfants concernés (enfants inscrits ce ou ces jours à la cantine). Aucun repas ne sera fourni. Cette modalité est valable pour toutes les classes.

 

Article 6 : Règlement des repas

Une facture mensuelle est établie chaque fin de mois et adressée aux parents par messagerie électronique. Cette disposition n’est possible que si l’adresse mail du responsable légal est connue.

Les familles disposent d’un délai de dix jours pour effectuer le règlement directement auprès de Monsieur le Trésorier  - Trésorerie de Bourgoin -Jallieu- 69 rue de la liberté BP 496 38317 BOURGOIN -JALLIEU Cedex

• par paiement en ligne via le portail familles,
• par chèque établi à l’ordre de Trésor Public
• en espèces (aux jours et heures d’ouverture au public de la Trésorerie)

Aucun règlement ne sera accepté par le gestionnaire.

Les règlements par CESU ne sont pas autorisés

 

Article 7 - Absences

En cas d’absence inopinée de votre enfant ou de l’enseignant de votre enfant, le repas du premier jour est perdu ; le repas étant livré.

Dans le cas où vous avez réservé les repas à l’avance et connaissez la durée d’absence de votre enfant ou de l’enseignant, il est nécessaire de désinscrire votre enfant sur le portail familles.

 

Article 8 : Service des repas et Consultation des menus

Les repas sont servis et consommés à la cantine.

Le service cantine est réservé aux enfants présents à l’école toute la journée 

Les menus sont affichés à l’école chaque vendredi et consultable sur le site de l’école.

 

Article 9 : Responsabilité

Les enfants sont placés sous la responsabilité des agents de service de 11 h 30 à 13 h 30.

 

Article 10 : Règle de vie

Pour des raisons d’hygiène, une serviette jetable est fournie par la cantine.

 

Article 11 : Traitement médical - Accident

Aucune prise de médicaments ne peut s’effectuer à la cantine, cette responsabilité ne pouvant être couverte que par une infirmière.

En cas d’accident survenu pendant le temps de la cantine, les parents sont avertis. En cas d’accident, de choc violent ou de malaise persistant, il est fait appel aux urgences médicales (pompiers 18, SAMU 15).

Pour un enfant bénéficiant d’un PAI : voir annexe 1.

Article 12 : Sanctions

Le restaurant scolaire est un lieu commun à tous. Des règles de vie ont été établies avec la participation des enfants et d’un groupe de parents.

En cas de non respect de ces règles et/ou d’incident grave, un mot sera notifié sur la feuille « remarques sur le comportement durant le temps de cantine », collée dans le carnet de liaison.  Au bout de trois remarques au cours du trimestre, l’enfant encourra les sanctions suivantes par ordre chronologique :

- avertissement écrit

- convocation des parents par la commission scolaire, recherche et mise en place de solutions

- exclusion temporaire

- exclusion définitive.

 

Article 13 : Application et respect du règlement

Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque nouvelle rentrée scolaire au personnel communal cantine et affiché à l’école. Il est également consultable et téléchargeable sur le site de la commune www.stjustchaleyssin.com.

La commission scolaire en liaison avec le personnel communal de la cantine veille au respect de ce règlement.

Tout litige, quel qu’il soit, sera traité par la Mairie et non par le personnel de la cantine. Le présent règlement peut être révisable en fonction des évolutions éventuelles.

 

ANNEXE 1 : Prise en charge des enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)

La cantine accueille les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Toutefois, il est demandé aux parents des enfants allergiques de prendre rendez-vous avec la responsable du restaurant, les élus de la commission scolaire en début d’année scolaire.

Article 1 : Mise en place du PAI

A l’occasion de la mise en place du PAI, les parents de l’enfant allergique veilleront à ce que le personnel du restaurant scolaire soit invité à la réunion.

Article 2 : Prix des repas

Une adaptation du prix des repas est faite pour les enfants relevant d’un PAI et devant apporter leur repas tous les jours.

A compter du 1er septembre 2023 le prix est fixé à 2,10 €.

Article 3 : Annulation et report des repas commandés

En cas d’absence de l’enfant allergique, le repas n’est pas facturé. Le gestionnaire du restaurant scolaire doit néanmoins être prévenu au plus tard le matin de l’absence avant 9 h 00.

Article 4 : Traitement médical et urgence

En cas de situation d’urgence, seuls les enfants ayant un PAI peuvent recevoir les médicaments prescrits par le médecin scolaire.

 

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